Conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en commandant sur le site Bigallet.fr, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière en France métropolitaine.

1.1 – Pour les particuliers, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).

1.2 – Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – Bigallet.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bigallet.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Bigallet.fr

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société BIGALLET. Tous les textes et images du site de la société BIGALLET sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Sur Internet : www.bigallet.fr

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de la date où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation qui sera joint à la confirmation de votre commande, mais ce n’est pas obligatoire. Toutefois vous êtes averti qu’une compensation pourra être demandée s’il a été fait un usage du ou des produits non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante : BIGALLET – 878 route de la Gare – 38730 VAL DE VIRIEU

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de quatorze jours à compter de la date de récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du bien.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur Bigallet.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de 10 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Bigallet.fr sera facturé au coût de la poste.

Bigallet.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5.2 – Problèmes de livraison

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites “, accompagnée de la signature du client.

5.3 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit via le formulaire de votre espace client et de nous renvoyer le ou les produits.

En vertu des dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais du retour étant à la charge de celui-ci. Le  retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine. Tout produit entamé ne sera pas repris et remboursé.

Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu’en euros par carte bancaire ou chèque. Les produits demeurent la propriété de Bigallet jusqu’au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Bigallet se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.

Paiement 100% sécurisé : Toutes les transactions effectuées sur Bigallet.fr sont sécurisées grâce au système de paiement de BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : Cyberplus Paiement.

Aucune information bancaire ne transite sur Bigallet.fr.

Cyberplus Paiement  est certifié HTTPS, PCI-DSS et PCI-3DS. Cela signifie que toutes les informations qui transitent sur cette plateforme sont cryptées et protégées, et ne circulent jamais en clair sur Internet.

Tous nos paiements sont soumis au 3D Secure. Lors du paiement, nous demandons à votre banque de vous authentifier (par exemple via la connexion à votre banque en ligne) afin de valider votre paiement.

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Adresse : Bigallet – 878 route de la Gare – 38730 – VAL DE VIRIEU

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Vienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L 611 1 à L 611 3 et R 612 1 à R 616 2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par Giffard est : l’Association AMBO qui peut être saisie :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO, 12, rue Colbert B 37 56100 LORIENT
• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Giffard, le Service du Médiateur AMBO peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

En cas de procédure judiciaire, les tribunaux du lieu de résidence du Client consommateur seront seuls compétents.

Bigallet.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Bigallet.fr, notamment par les lettres d’informations (newsletter) de Bigallet.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Bigallet.fr à partir de certains sites partenaires de Bigallet.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez.

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Vous pouvez si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Renseignements relatifs à ce dispositif sur le site http://www.bloctel.gouv.fr